Digital-iPlanet est constamment à la recherche de nouveaux produits au meilleur rapport qualité/prix. La fiabilité et la garantie de nos produits sont notre priorité n°1. La totale satisfaction de nos clients fait notre réputation.
Préambule
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.digital-iplanet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne Digital-iplanet dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes:
• présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• indication en Euros, en CHF et en Dollars du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
• indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
• les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an.
• Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Digital-iplanet au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
• les présentes conditions générales
• le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de confirmation du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par le vendeur.
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Certaines commandes, par mesure de sécurité, doivent faire l'objet de vérifications de la part de notre service. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs éventuels à envoyer pour valider définitivement votre commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Digital-iplanet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
• 8-a : Digital-iplanet présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
• 8-b : Les offres présentées en ligne ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, en CHF et en EUR. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Paiement sécurisé (Paypal,visa,mastercard, Postcard...).
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera expédiée sous 2 à 5j. ouvrables à compter du jour où le consommateur a effectué son payement. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation définitive, le remboursement se fera au plus tard dans les 30 jours.
Article 12 : Modalités de livraison
12a. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande dans le monde entier. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Digital-iplanet, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation.
12b.Les compagnies de transport offrant le service colis suivi sont très fiables.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, des contrôles douaniers, de perte des produits ou de grève.
Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
Digital-iplanet, Case postale 62, CH-2016 Cortaillod.
Article 14 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société Digital-iplanet le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
Article 15 : Garantie des produits
15a. Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Digital-iplanet n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
15b. Les produits présentant un caractère défectueux sont retournés à Digital-iplanet dans le cadre de la garantie aux propres frais du client.
Si après examen de Digital-iplanet le produit présente un défaut avéré, un produit identique,ou équivalent si ce dernier n'est plus disponible, sera retourné au client aux frais de Digital-iplanet.
Si après examen de Digital-iplanet le produit ne présente pas de défaut ou que le défaut est survenu suite à une mauvaise manipulation du client, le client est tenu de payer les frais de retour du produit et/ou les frais liés aux réparations. Le client sera informé via courrier électronique de la somme à verser à Digital-iplanet. Le produit ne sera retourné au client qu'après acquittement de ce dernier de ladite somme.
Article 16 : Droit de rétractation
16a. Les produits tels que logiciels, disques, CD Rom, jeux de consoles, films DVD ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation. Les autres produits restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
16b. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Digital-iplanet fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).Le consommateur sera alors crédité par virement sur son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Article 17 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux suisses :
• le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.
• l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 18 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 19 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 20 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 21 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Digital-iplanet pour obtenir une solution à l'amiable.
Article 22: Taxes de Douane et Taxes diverses
22a. Les taxes pour la copie privée sont redevables dans plusieurs pays d'Europe. Il incombe au client de s'acquitter des différentes taxes régionales en vigueur dans son pays de résidence. La société Digital-iplanet ne peut être tenu responsable du règlement de ces différentes taxes.
22b. Le client en validant sa commande devient de ce fait l'importateur ou l'acquéreur intracommunautaire ou le consommateur final des produits commandés à l'étranger et livrés dans son pays. Il devra ainsi s'acquitter éventuellement des taxes diverses tel que les taxes liées à la copie privée ou les droits de douanes relatives à la marchandise achetée, si celles-ci sont exigibles dans son pays de résidence.
Article 23: Mode de livraison
